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Avis de Copyright et Conditions d’utilisation, Déclaration de confidentialité, Conditions générales d’utilisation

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Si vous avez des questions concernant nos Avis de Copyright et Conditions d’utilisation, Déclaration de confidentialité, Conditions générales d’utilisation, les données que nous recueillons ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits (comme la suppression de vos données personnelles), n’hésitez pas à contacter notre Responsable de la protection des données :

E-mail : [email protected]
Téléphone : +1-613-839-5572

Avis de Copyright et Conditions d’utilisation

Sauf indication contraire, les informations contenues dans ce site sont protégées par le copyright © 2021 Senstar Corp (« Senstar »). Tous droits réservés.

En consultant ou en utilisant le site Web de Senstar dont l’URL est www.senstar.com (« Site Web »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, n’utilisez pas le Site Web.

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L’utilisation de notre Site Web est à vos propres risques. Senstar n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude de l’information contenue sur le Site Web. Toutes les informations publiées sur le présent Site Web sont fournies « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE NATURE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, DE CONVENANCE, OU DE NON-VIOLATION.

Conditions d’utilisation des hyperliens

Senstar peut fournir des hyperliens ou des pointeurs vers d’autres sites Web gérés par des tiers. Les liens vers ces sites Web de tiers sont fournis pour votre commodité et à titre d’information seulement. Le contenu des sites Web liés n’est pas sous notre contrôle et si vous décidez d’accéder à l’un de ces sites Web, vous le faites sous votre entière responsabilité. Le fait que nous fournissions un lien vers un site Web tiers ne signifie pas que nous approuvons, autorisons ou finançons un tel site ou que nous sommes affiliés à un tel tiers. Senstar ne sera en aucun cas responsable envers quiconque des dommages directs, spéciaux, accessoires, punitifs, indirects ou consécutifs, des pertes de profits ou de revenus ou des coûts de remplacement des marchandises résultant de l’utilisation de l’information présentée sur ce Site Web ou par son entremise, même après avoir été informé à l’avance de la possibilité de tels dommages.

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Senstar ne fait aucune déclaration selon laquelle l’information contenue dans le présent Site Web ou que l’accès à ce Site Web est approprié ou disponible pour utilisation dans le monde entier. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables dans la région géographique dans laquelle vous vous situez lors de votre consultation du présent Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation et d’importation. Toute réclamation relative à notre Site Web est régie par les lois de la Province de l’Ontario, Canada, à l’exclusion de ses dispositions concernant les conflits de lois. Senstar peut réviser unilatéralement et sans préavis les présentes Conditions générales, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication.

Des logiciels peuvent être mis à disposition pour télécharger à partir de ce Site Web. Vous convenez que tout logiciel que vous téléchargez est régi par les conditions de licence accompagnant le logiciel ou, si aucune condition de licence n’accompagne le logiciel, par les conditions de licence contenues dans votre entente avec Senstar vous autorisant à télécharger ce logiciel ou par l’entente de licence qui accompagnait le produit original que vous avez mis à jour. Tous les logiciels Senstar et la documentation logicielle disponible dans le présent Site Web sont des logiciels commerciaux et de la documentation logicielle commerciale et, dans le cas où le logiciel est téléchargé pour ou au nom du gouvernement des États-Unis, les droits respectifs sur le logiciel et la documentation sur le logiciel sont régis par la licence commerciale standard Senstar conformément à la réglementation fédérale américaine 48 C.F.R. Sections 12.212 (pour les entités non DoD) et 48 C.F.R. 227.7202 (pour les entités DoD).

Tous les noms de produits et de marques sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs détenteurs respectifs.

Les produits et services peuvent varier d’un pays à l’autre. Veuillez prendre contact avec votre représentant local Senstar pour obtenir des renseignements précis.

Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 décembre 2020

Politique de confidentialité des sites et des services

(*Tous les termes en majuscules ont la signification qui leur est attribuée dans la politique de confidentialité complète).

Le présent site Web est exploité par Senstar Corporation, une société canadienne dont l119 John Cavanaugh Drive, Ottawa, ON K0A 1L0, Canada (la “société”).

La présente politique de confidentialité explique les pratiques de la société en matière de protection de la vie privée lors du traitement des données personnelles dans le cadre du fonctionnement de notre site Web et de notre plate-forme et de la fourniture de nos services.

La protection de votre vie privée et le traitement équitable et légal de vos données personnelles sont importants pour nous. Vous pouvez accéder à notre politique de confidentialité complète ci-dessous pour vous aider à mieux comprendre comment nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel. Nous y expliquons plus en détail les types de données à caractère personnel que nous recueillons, la manière dont nous les recueillons, la base juridique de la collecte, l’usage que nous pouvons en faire, les personnes avec lesquelles nous pouvons les partager, les périodes de conservation et vos droits en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous recueillons.
Dans la politique de confidentialité, vous trouverez quelques exemples spécifiques de l’utilisation de vos données personnelles.

Lisez cette politique et assurez-vous de bien comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles, avant d’accéder ou d’utiliser le site Web, la plate-forme ou l’un de nos services. Si vous lisez et comprenez pleinement cette politique de confidentialité, et que vous restez opposé à nos pratiques, vous devez immédiatement quitter ce site Web, et éviter ou cesser toute utilisation du site Web, de la plate-forme et/ou des services. Si vous avez d’autres questions ou préoccupations concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante [email protected] .

POLITIQUE COMPLÈTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Senstar Corporation (la “société”, “nous”, “notre” ou “nos”), fournit la présente politique de confidentialité, qui sera mise à jour de temps à autre (notre “politique” ou “politique de confidentialité”) pour informer les visiteurs de notre site Web et les utilisateurs de notre plate-forme et de nos services de nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles dans le cadre de nos activités.

1. Définitions :

“Compte” signifie un compte à la plate-forme ou à tout service ou produit fourni par la société ou l’un de ses affiliés.

“Affilié” désigne une entité juridique, c’est-à-dire une société, une personne ou une entité qui est détenue ou contrôlée par une partie, qui possède ou contrôle une partie ou qui est sous propriété ou contrôle commun avec une partie. Par propriété, on entend la propriété directe ou indirecte de plus de 50 % des actions d’une société ou d’une entité et par contrôle, on entend tout pouvoir de nommer des personnes au conseil d’administration d’une société ou d’une entité ;”Lois applicables” signifie la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (S.C. 2000, c. 5) (LPRPDE), la GDPR, les lois des États membres de l’Union européenne mettant en œuvre la GDPR et toute loi sur la protection des données, la vie privée ou autre dans la mesure où elle s’applique directement aux sociétés du groupe de sociétés.

“Contact professionnel” désigne une personne concernée qui est autorisée à gérer un contrat avec nous au nom d’un client.

“Contrat” signifie tout formulaire de commande, termes et conditions, accord de licence d’utilisateur final et tout autre accord juridiquement contraignant signé entre la société ou l’une de ses filiales et un client.

Le “client” est une personne morale qui a signé un accord juridiquement contraignant avec la société ou l’une de ses filiales.

“Personnes concernées par les données du client” signifie les personnes concernées dont les données personnelles sont collectées par le biais de dispositifs exploités dans les locaux de nos clients.

“GDPR” désigne le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, tel que modifié de temps à autre.

“Données personnelles” signifie des informations qui identifient, concernent, décrivent, sont susceptibles d’être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un individu, un consommateur, une personne concernée ou un ménage particulier, et est définie comme “informations personnellement identifiables”, “informations personnelles”, “données personnelles”, ou des termes similaires en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

“Données non personnelles” signifie des informations qui ne vous identifient pas personnellement et ne révèlent pas votre identité spécifique en tant qu’individu, comme les informations anonymisées.

Les termes “responsable du traitement”, “personne concernée”, “sous-traitant”, “traitement”, “autorité de contrôle” et “violation de données à caractère personnel” ont la signification qui leur est attribuée dans le GDPR et la signification de termes similaires dans d’autres lois applicables.

“Plate-forme” désigne la section de notre site Web par laquelle Senstar fournit aux utilisateurs l’accès à l’application logicielle Xnet développée et détenue par Senstar.

Le “groupe de sociétés” est un groupe de sociétés affiliées à la société.

“Services” désigne nos produits, dispositifs et applications logicielles propriétaires et tous les services de mise en œuvre, d’assistance et de maintenance associés, comme convenu dans l’accord respectif signé avec chaque client.

“Utilisateur” désigne un employé, un contractant ou une autre personne désignée par notre client, qui est autorisé par ce dernier à utiliser, gérer et/ou superviser l’utilisation de nos services pour le compte du client.

“Visiteur(s)” désigne les personnes concernées qui naviguent sur notre site web.

“Site web” désigne notre site web public disponible sur www.senstar.com.Cette politique a été rédigée à l’origine en anglais. Si vous lisez une traduction et qu’elle est en conflit avec la version anglaise, veuillez noter que la version anglaise prévaut.

2. Quand cette politique de confidentialité s’applique-t-elle ?

2.1. La présente politique de confidentialité s’applique aux données personnelles des visiteurs et des utilisateurs que nous recueillons, utilisons ou traitons dans le cadre du fonctionnement de notre site web, de notre plateforme et de nos services.

2.2. Nous fournissons à nos clients des services technologiques pour la protection de leurs locaux et pour la cybersécurité. Lorsque nos clients utilisent nos services, ils peuvent recueillir des données personnelles. Ces données personnelles sont stockées par le client (localement ou par l’intermédiaire d’un tiers), et sont soumises aux politiques, pratiques et procédures de protection de la vie privée du client en tant que contrôleur et sont sous la seule responsabilité du client. Le client est tenu d’informer les personnes concernées de son traitement de leurs données personnelles conformément aux exigences de transparence des lois applicables.

2.3. Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux services qui peuvent avoir des politiques de confidentialité distinctes qui n’intègrent pas cette politique. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux services fournis directement par des tiers et facilités par nous.

3. Les types de données personnelles que nous recueillons

3.1. Données personnelles que vous nous fournissez
Visiteurs. Lorsque vous visitez notre site web, vous pouvez choisir de nous fournir des informations via notre formulaire “Contactez-nous” ou via le formulaire d’assistance technique.

Pour soumettre le formulaire, vous devez fournir votre nom, le nom de votre société, votre téléphone, votre adresse électronique et votre pays (“Coordonnées”) ; le service qui vous intéresse et la façon dont vous avez découvert Senstar, uniquement dans le but de vous répondre efficacement. Vous pouvez également fournir de plus amples informations dans la section “texte libre”. Veuillez ne pas fournir plus d’informations que ce qui est nécessaire pour que nous puissions vous contacter.

Vous pouvez également demander une assistance technique par le biais de notre formulaire “Assistance technique”. Pour soumettre le formulaire, vous devez fournir votre nom, le nom de votre société, votre adresse, votre ville, votre état/province, votre code postal, votre pays, votre adresse électronique et le produit pour lequel vous avez besoin d’une assistance.

Contacts d’affaires. Les contacts commerciaux peuvent nous fournir leurs coordonnées et d’autres informations nécessaires à la gestion du contrat avec nous.

Les utilisateurs. Si vous avez un utilisateur, nous pouvons vous demander de fournir vos coordonnées et de sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe afin de vous permettre de vous inscrire et d’ouvrir un compte pour le client auquel vous êtes associé et afin de communiquer avec vous pour la fourniture de nos services, y compris pour répondre aux demandes d’assistance et de maintenance que vous nous soumettez. Les données personnelles particulières dont nous avons besoin peuvent varier en fonction de la nature des services fournis au client.

Nous traitons les données personnelles des visiteurs et des contacts professionnels en qualité de Contrôleurs.
Sujets des données sur les clients. Lorsqu’un client utilise nos services, il peut recueillir des données personnelles sur les personnes qui entrent et/ou sortent de ses locaux et/ou utilisent ses réseaux, systèmes et applications informatiques. Ces données personnelles peuvent inclure, en fonction des services, des images faciales, des enregistrements vidéo, des plaques d’immatriculation et d’autres catégories de données personnelles. Les entités du groupe de sociétés peuvent traiter les données personnelles des sujets du client dans le cadre de la fourniture de services d’installation, de mise en œuvre, de maintenance et d’assistance au client. Les sociétés du groupe de sociétés doivent traiter les données personnelles des personnes concernées en qualité de sous-traitants uniquement dans le but de fournir nos services et conformément aux lois applicables.

3.2. Les données personnelles que nous recueillons ou générons
Si une personne concernée navigue sur notre site Internet et/ou utilise nos services, nous pouvons recueillir des données personnelles. Cela inclut (à titre non exhaustif) L’adresse IP (Internet Protocol) du dispositif de l’utilisateur par le biais de “cookies”, les pages web que les utilisateurs ont consultées, les caractéristiques et les fonctions utilisées par les utilisateurs. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter la section ci-dessous.

Informations sur le compte : si un client ouvre un compte chez nous, nous pouvons recueillir un journal de l’activité des utilisateurs associés au compte de ce client, y compris les horodatages d’entrée/sortie, les pages web sur lesquelles les utilisateurs ont navigué, les caractéristiques et les fonctions que les utilisateurs ont utilisées.

4. Données non personnelles

4.1. En plus des catégories de données personnelles décrites ci-dessus, nous traiterons également d’autres informations et données anonymes qui n’identifient pas une personne spécifique, y compris, mais sans s’y limiter :

a) Informations que le navigateur d’un visiteur/utilisateur envoie (“données de journal”). Ces données de connexion peuvent inclure, sans s’y limiter, des informations non identifiantes concernant l’appareil de l’utilisateur, le système d’exploitation, le type de navigateur internet, la résolution de l’écran, la langue et les paramètres du clavier, le fournisseur d’accès internet, les pages de renvoi/sortie, les timbres date/heure, la page web que vous avez visitée et les informations que vous avez recherchées, etc.

4.2. Nous pouvons collecter ces données non personnelles par le biais du site web et/ou de la plate-forme de la manière suivante :

a) Utilisation des cookies, comme détaillé dans la section “Cookies” ci-dessous ;

b) Utilisation d’autres outils d’analyse, y compris les outils fournis par des prestataires de services tiers. Pour plus d’informations, voir la section “8Partage des données avec d’autres” ci-dessous.

5. Les finalités du traitement des données à caractère personnel

5.1. Les données personnelles sont utilisées pour les objectifs principaux suivants (qui peuvent être mis à jour de temps en temps), afin de

a) fournir et exploiter le site web, la plate-forme et les services et activer leurs fonctions et caractéristiques ;

b) surveiller et analyser l’utilisation des services et étudier et analyser la fonctionnalité des services ;

c) fournir une assistance permanente aux clients, un soutien technique et la maintenance des services ;

d) fournir des annonces et des avis de service, des messages promotionnels et commercialiser nos services, conformément aux lois applicables ;

e) de faire respecter nos conditions d’utilisation, nos politiques et autres dispositions contractuelles, de se conformer aux ordonnances et mandats des tribunaux, et d’empêcher toute utilisation abusive des services, et de prendre toute mesure dans le cadre de tout litige et procédure judiciaire. ;

f) mieux comprendre vos besoins, tant sur une base agrégée qu’individualisée, afin de développer, personnaliser et améliorer notre site web, notre plateforme et nos services en fonction des préférences, des expériences et des difficultés des visiteurs et des utilisateurs ;

g) communiquer avec vous et vous contacter pour obtenir votre avis sur les services ;

h) divulguer à des tiers vendeurs, prestataires de services, entrepreneurs ou agents qui exercent des fonctions en notre nom en ce qui concerne les services ;

i) pour créer des données statistiques agrégées et d’autres données non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services ; et

j) comme vous l’avez autorisé par ailleurs.

5.2. Nous pouvons utiliser votre adresse électronique pour vous contacter si nécessaire, notamment pour vous envoyer des rappels, des offres et pour vous fournir des informations et des avis sur les services. À tout moment, vous pouvez choisir (opter pour le retrait) si vos données personnelles doivent être utilisées pour l’envoi de matériel de marketing qui ne constitue pas une partie essentielle des services sur le site Web. Vous pouvez exercer votre choix en nous contactant à l’adresse suivante [email protected].

6. Comment nous utilisons les données non personnelles

6.1. Nous pouvons utiliser des informations qui sont des données non personnelles, pour les mêmes raisons que celles pour lesquelles nous utilisons des données personnelles (le cas échéant) et en plus pour

a) de compiler des informations anonymes ou agrégées,

b) divulguer à des vendeurs, prestataires de services, entrepreneurs ou agents tiers qui effectuent des tâches en notre nom en relation avec les services,

c) surveiller et analyser l’utilisation des services et pour l’administration technique et le dépannage des services, et

d) nous fournir des données statistiques.

6.2. Nous pouvons utiliser des informations anonymes, statistiques ou agrégées, qui peuvent être basées sur des extraits de vos données personnelles, à des fins commerciales légitimes, y compris pour tester, développer, améliorer, contrôler et exploiter les services. Nous pouvons partager ces informations avec nos fournisseurs tiers. Cela n’a aucun effet sur votre vie privée, car il n’existe aucun moyen raisonnable d’extraire des données des informations agrégées qui peuvent être associées à vous. Nous ne partagerons vos données non personnelles que sous réserve des conditions de la présente politique ou de votre consentement préalable et informé.

7. La base juridique de l’utilisation des données à caractère personnel

7.1. Nous ne traiterons les données personnelles d’une personne concernée que si nous disposons d’une base juridique pour le faire. La base juridique dépendra de la ou des raisons pour lesquelles nous avons recueilli et devons utiliser les données à caractère personnel. Dans presque tous les cas, la base juridique sera la suivante :

a) Pour fournir les services et exécuter un contrat.

b) Pour répondre à un intérêt légitime que nous avons en tant qu’entreprise.

c) Parce qu’une personne concernée a consenti à ce que nous utilisions les données personnelles dans un but particulier.

Plus d’informations sur la base du traitement :

a) Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire, par exemple, pour l’exécution des services : (1) Nous devons traiter les données personnelles d’un contact commercial afin de conclure un contrat avec un client ; (2) un utilisateur doit fournir des données personnelles afin que nous puissions fournir des services d’assistance.

b) Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour répondre à nos intérêts légitimes ou à ceux d’un tiers, par exemple : (1) nous recueillons des informations sur l’utilisation de notre site Web afin d’identifier et de prévenir les abus ; (2) nous utilisons les données à caractère personnel pour améliorer nos services en identifiant les tendances d’utilisation et les problèmes techniques.

c) Un Visiteur/Utilisateur consent au traitement des données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, par exemple : dans la mesure où un Visiteur y consent, nous lui enverrons des informations promotionnelles sur nos Services.

7.2. Il est précisé par la présente que les bases juridiques détaillées ci-dessus sont les bases juridiques des actions de traitement des données à caractère personnel que nous menons conformément au GDPR. Si le traitement des données personnelles est soumis à d’autres lois applicables, alors la base juridique du traitement des données personnelles peut différer selon ces lois applicables.

8. Partager des données avec d’autres

8.1. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne donnons pas en location vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires de services et d’autres tiers, si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte des informations, tels que les vendeurs de services en ligne, les sous-traitants qui nous fournissent des services de traitement, etc., à condition que ces tiers s’engagent à protéger votre vie privée comme l’exigent les lois applicables et la présente politique.

8.2. Nous pouvons également partager les données personnelles avec les affiliés, à condition expresse que leur utilisation de ces données personnelles soit conforme à la présente politique.

8.3. En outre, une fusion, une acquisition ou tout autre changement structurel peut nous obliger à transférer vos données personnelles à une autre entité, et dans ce cas, nous ferons tout notre possible pour nous assurer que l’entité destinataire se conforme à la présente politique.

8.4. Nous pouvons être amenés à divulguer des données à caractère personnel en réponse à des demandes légitimes d’autorités publiques ou de responsables de l’application de la loi, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi. Nous coopérons avec les autorités publiques et les responsables de l’application des lois pour faire respecter la loi et nous y conformer.

9. Transfert de données en dehors de votre territoire

9.1. Nous pouvons stocker, traiter ou conserver des données personnelles sur divers sites dans le monde entier, y compris par l’intermédiaire de fournisseurs de services en ligne. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel de sujets de données dans l’UE en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées et transférées de l’une des manières suivantes :

a) le pays dans lequel nous envoyons les données personnelles, est approuvé par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles ;

b) le destinataire peut avoir signé un contrat basé sur des “clauses contractuelles types” approuvées par la Commission européenne, l’obligeant à protéger vos données personnelles ;

c) lorsque le destinataire est situé aux États-Unis, il peut être un membre certifié du programme de protection de la vie privée UE-États-Unis ; ou

d) dans d’autres circonstances, la loi peut nous permettre de transférer vos données personnelles en dehors de l’EEE.

9.2. Si vous êtes une personne concernée dans l’UE, vous pouvez demander de plus amples informations (y compris une copie des clauses types de protection des données que nous avons conclues avec les destinataires de vos données à caractère personnel) en nous contactant comme indiqué dans la section “17Contactez-nous” ci-dessous.

9.3. Si vous êtes situé dans une juridiction où le transfert de vos données personnelles vers une autre juridiction nécessite votre consentement, vous nous donnez alors votre consentement explicite et non ambigu à un tel transfert ou au stockage, au traitement ou à la maintenance des informations dans d’autres juridictions en utilisant les Services.

10. Droits d’accès

10.1. Dans tous les cas susmentionnés où nous recueillons, utilisons ou stockons vos données à caractère personnel, vous pouvez disposer des droits suivants et, dans la plupart des cas, vous pouvez les exercer gratuitement.

10.2. A tout moment, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante [email protected] et demander à connaître les données personnelles que nous conservons à votre sujet. Nous ferons des efforts raisonnables pour localiser les données auxquelles vous demandez à accéder.

10.3. En vertu de votre droit d’accès, vous pouvez obtenir de notre part la confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, recevoir une copie de ces données, afin que vous puissiez vérifier leur exactitude et la légalité de leur traitement, demander la correction, la modification ou la suppression des données à caractère personnel si elles sont inexactes, incomplètes, périmées ou traitées en violation de la législation applicable. Si vous êtes une personne concernée dans l’UE, vous pouvez également avoir le droit, dans certaines circonstances, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, de nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel et de nous demander de transférer vos données à caractère personnel à une autre entité. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations si nous le jugeons nécessaire conformément aux lois applicables, ou pour des raisons commerciales légitimes, pendant la durée requise ou autorisée par les lois applicables.

10.4. En outre, nous pouvons supprimer toute donnée personnelle conformément à nos politiques, telles qu’elles sont en vigueur de temps en temps.

10.5. Lorsque vous nous demandez d’exercer l’un de vos droits en vertu de la présente politique et des lois applicables, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir certaines informations pour vous identifier et vérifier que vous êtes bien la personne que vous prétendez être, afin d’éviter la divulgation de données à caractère personnel vous concernant. Nous pouvons également vous poser des questions afin de mieux comprendre la nature et la portée de votre demande.

10.6. Nous pouvons expurger des données que nous mettons à votre disposition toute donnée personnelle concernant d’autres personnes.

11. Cookies

11.1. Un cookie est un petit fichier de données que nous utilisons pour le transférer sur le disque dur de votre ordinateur à des fins d’enregistrement. Nous pouvons utiliser des cookies pour activer certaines fonctionnalités du site web, pour mieux comprendre comment vous interagissez avec le site web et/ou la plate-forme et pour surveiller le routage du trafic web et l’utilisation globale du site web et/ou de la plate-forme.

11.2. Vous êtes libre de désactiver les cookies via votre navigateur, comme indiqué dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez demander à votre navigateur, en modifiant ses options, de ne plus accepter de cookies ou de vous demander de ne plus accepter de cookies du site web que vous visitez. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines ou toutes les fonctionnalités du site web et/ou de la plate-forme.

11.3. Lorsque vous naviguez sur le site web et/ou la plate-forme, nos cookies collectent des données à caractère non personnel comme indiqué dans la section ci-dessus.

11.4. Nous pouvons utiliser des dispositifs et des applications automatisés pour évaluer l’utilisation de notre service. Nous utilisons ces outils pour nous aider à améliorer nos services, nos performances et l’expérience de l’utilisateur, notamment en suivant le contenu des pages et les activités de clic/touche, de déplacement, de défilement et de frappe. Nous pouvons également engager des tiers pour suivre et analyser les données du Service ou fournir d’autres services en notre nom. Ces tiers peuvent combiner les informations que nous fournissons à votre sujet avec d’autres informations qu’ils ont recueillies auprès d’autres sources. Cette politique ne couvre pas l’utilisation des données par ces tiers et cette utilisation est régie par les politiques de confidentialité de ces tiers.

En entrant et en utilisant notre site web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces cookies, vous êtes tenu de cesser d’utiliser le site web.

12. Sécurité des données

12.1. Nous prenons au sérieux la protection des données personnelles et des données non personnelles, et nous utilisons divers systèmes, applications et procédures pour protéger les informations contre la perte, le vol, les dommages ou l’utilisation ou l’accès non autorisé lorsqu’elles sont en notre possession ou sous notre contrôle. Toutefois, bien que nous nous efforcions de protéger votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que les services seront à l’abri de tout méfait, dysfonctionnement, interception ou accès illégal, ou de tout autre type d’abus et de mauvaise utilisation.

12.2. Vous devez prendre des mesures pour vous protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe, à votre téléphone et à votre ordinateur, notamment en fermant votre session après avoir utilisé un ordinateur partagé, en choisissant un mot de passe robuste que personne d’autre ne connaît ou ne peut facilement deviner, et en gardant votre login et votre mot de passe privés. En outre, vous devez prendre des mesures pour vous protéger contre l’accès non autorisé aux données à caractère personnel stockées dans vos locaux et définir des droits d’accès limités à ces informations selon le principe du “besoin d’en connaître”.

12.3. Si vous recevez un courrier électronique vous demandant de mettre à jour vos informations concernant les services, ne répondez pas et veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

13. Conservation des données

13.1. Nous conservons différents types d’informations pendant des périodes différentes, en fonction des objectifs du traitement des données à caractère personnel, de nos objectifs commerciaux légitimes ainsi que conformément aux exigences légales prévues par les lois applicables. Nous pouvons conserver les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour soutenir la collecte et l’utilisation des objectifs de cette politique et pour d’autres objectifs commerciaux légitimes, par exemple, pour le stockage des données, pour la documentation, pour la gestion de la cybersécurité, les procédures judiciaires et les questions fiscales.

13.2. Nous pouvons stocker des données non personnelles agrégées sans limite de temps. En tout état de cause, tant que vous utilisez la plate-forme et/ou les services et/ou naviguez sur notre site web, nous conservons les informations vous concernant, sauf si nous sommes légalement tenus de les supprimer ou si vous exercez vos droits à cet effet.

14. Notre politique à l’égard des enfants

14.1. Notre plate-forme, nos services et notre site web ne sont pas destinés à être utilisés par ou pour des personnes de moins de 18 ans, en tant que tels, nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas entrer, accéder et/ou utiliser les services de ce site web et de la plate-forme.

15. Modifications de la présente politique de confidentialité

15.1. Nous pouvons modifier les termes de cette politique de confidentialité de temps à autre en publiant un avis sur notre site Web, notre plate-forme ou par le biais des services, avec un préavis de sept (7) jours. Toutefois, les modifications substantielles prendront effet trente (30) jours après la publication initiale de l’avis. Nous nous efforcerons de vous informer des modifications substantielles par les canaux de communication généralement utilisés dans de telles circonstances, et sous réserve des exigences des lois applicables – pour obtenir votre consentement.

15.2. Si nous devons adapter la politique aux exigences légales, la politique modifiée entrera en vigueur immédiatement ou selon les besoins.

15.3. Votre utilisation continue du site Web, de la plate-forme et des services après cette notification constitue votre consentement à toute modification apportée et une renonciation à toute réclamation ou demande en relation avec ces modifications. Si vous n’acceptez pas les conditions nouvelles ou différentes, vous ne devez pas utiliser les services et êtes libre de cesser de les utiliser.

16. Droit applicable et règlement des litiges

16.1. La présente politique de confidentialité est régie et interprétée conformément aux lois du Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

16.2. Les tribunaux du Canada ont une compétence exclusive pour tous les litiges et procédures découlant de la présente politique de confidentialité.

17. Contactez-nous

Pour de plus amples informations sur cette politique, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

Nous nous efforçons de traiter vos informations de manière responsable. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous procédons, veuillez nous contacter et nous ferons des efforts de bonne foi pour répondre à vos préoccupations. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez faire part de vos préoccupations à l’autorité de régulation compétente en matière de protection de la vie privée dans votre juridiction. Sur demande, nous vous fournirons les coordonnées de cet organisme.

Conditions générales d’utilisation

LICENCE ET GARANTIE SENSTAR

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL. SENSTAR CORP (SENSTAR) EST DISPOSÉE À VOUS ACCORDER UNE LICENCE POUR LE LOGICIEL EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOCIÉTÉ OU ENTITÉ JURIDIQUE QUI UTILISERA LE LOGICIEL (CI-APRÈS DÉNOMMÉE “VOUS”) À LA SEULE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. IL S’AGIT D’UN CONTRAT LÉGAL ET EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET SENSTAR. EN INSTALLANT CE LOGICIEL ET EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “AGREE” OU “YES” OU EN INDIQUANT AUTREMENT VOTRE CONSENTEMENT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, ET EN CHARGEANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON “JE NE SUIS PAS D’ACCORD”, “NON”, OU INDIQUEZ AUTREMENT VOTRE REFUS, N’UTILISEZ PLUS LE LOGICIEL, ET RENVOYEZ LE PRODUIT COMPLET AVEC LA PREUVE D’ACHAT AU REVENDEUR AUPRÈS DUQUEL VOUS L’AVEZ ACQUIS DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT L’ACHAT, ET VOTRE ARGENT VOUS SERA REMBOURSÉ.

LICENCE

En téléchargeant un logiciel de Senstar Corp ou de ses filiales (“Senstar”) à partir de ce site, vous acceptez les termes et conditions suivants. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions, ne téléchargez pas le logiciel. Les conditions d’un contrat de licence d’utilisateur final accompagnant un fichier logiciel particulier lors de l’installation ou du téléchargement du logiciel remplacent les conditions présentées ci-dessous.

Si le logiciel est conçu pour être utilisé avec un logiciel d’application (l'” Application hôte “) publié par Senstar, Senstar vous accorde une licence non exclusive pour utiliser ce logiciel avec l’Application hôte uniquement, à condition que vous possédiez une licence valide de Senstar pour l’Application hôte. À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessous, ce logiciel vous est concédé sous licence conformément aux conditions générales du contrat de licence d’utilisateur final de Senstar régissant votre utilisation de l’application hôte.

Le logiciel qui accompagne cette licence (collectivement le “Logiciel”) est la propriété de Senstar ou de ses concédants de licence et est protégé par la loi sur le droit d’auteur. Bien que Senstar reste propriétaire du Logiciel, vous disposerez de certains droits d’utilisation du Logiciel après votre acceptation de la présente licence. Cette licence régit toutes les versions, révisions ou améliorations du logiciel que Senstar peut vous fournir. Vos droits et obligations en ce qui concerne l’utilisation de ce Logiciel sont les suivants :

VOUS POUVEZ :

A. utiliser ce logiciel sur des ordinateurs détenus et exploités par votre propriété, votre société ou votre entité juridique ;

B. faire des copies du logiciel à des fins d’archivage.

VOUS NE POUVEZ PAS

A. copier la documentation imprimée qui accompagne le logiciel ;

B. concéder une sous-licence, louer ou donner en crédit-bail toute partie du Logiciel ; faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire, tenter de découvrir le code source du Logiciel ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ;

C. utiliser une version ultérieure du Logiciel par rapport à celle fournie dans le présent document, à moins que vous n’ayez souscrit une assurance de mise à niveau ou que vous ayez acquis séparément le droit d’utiliser cette version ultérieure ;

D. utiliser ce Logiciel dans des zones où l’on peut raisonnablement prévoir des blessures graves ou la mort de l’opérateur du Logiciel ou du système, ou d’autres personnes en raison d’un dysfonctionnement (y compris, sans s’y limiter, un retard ou une défaillance liés au Logiciel) ; ni

E. utiliser le Logiciel d’une manière non autorisée par la présente licence.

EXCLUSION DE GARANTIE

LES PRODUITS SONT FOURNIS “TELS QUELS”, SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS, M

IS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES QU’ILS SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS, COMMERCIALISABLES, ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER OU NON CONTREFAITS. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DES PRODUITS. SI LES PRODUITS S’AVÈRENT DÉFECTUEUX À QUELQUE ÉGARD QUE CE SOIT, C’EST VOUS, ET NON SENSTAR OU SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS, QUI ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT SERVICE ET DE TOUTE RÉPARATION. EN OUTRE, LES MÉCANISMES DE SÉCURITÉ MIS EN ŒUVRE PAR LES PRODUITS ONT DES LIMITES INHÉRENTES, ET VOUS DEVEZ DÉTERMINER SI LES PRODUITS RÉPONDENT SUFFISAMMENT À VOS BESOINS. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CET ACCORD. L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT N’EST PAS AUTORISÉE DANS LE CADRE DE CET ACCORD, SAUF DANS LE CADRE DE CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SENSTAR, SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES PRODUITS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, ARRÊT DE TRAVAIL, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE) SUR LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST BASÉE. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SENSTAR EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSERA PAS LE PRIX D’ACHAT DU LOGICIEL, À L’EXCEPTION DES DÉCÈS OU DES BLESSURES CORPORELLES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE SENSTAR DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATION DES DOMMAGES DANS DE TELS CAS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CETTE EXCLUSION ET CETTE LIMITATION PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES.

CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Les Produits sont soumis à des réglementations de contrôle des exportations dans certains pays et peuvent nécessiter une autorisation avant que vous ne les exportiez au-delà de votre emplacement ou que vous ne fassiez en sorte qu’ils soient réexportés à partir de cet emplacement. Senstar ne peut pas connaître toutes les destinations, tous les utilisateurs et toutes les transactions que vous pouvez effectuer et, par conséquent, ne peut pas être responsable de votre conformité au contrôle des exportations. Rien dans ce paragraphe n’accorde de droits sur les produits qui ne sont pas expressément accordés dans d’autres dispositions du présent contrat.

LOI APPLICABLE

Les tribunaux compétents d’Ottawa, au Canada, auront la compétence exclusive en ce qui concerne tout litige ou toute question relative au présent CLUF ou aux transactions envisagées par les présentes. Tout litige relatif au présent CLUF sera régi et résolu conformément aux lois de la province de l’Ontario (Canada) ; l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au présent contrat ne s’applique pas et est strictement exclue.